Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site zayt.fr par des consommateurs, auprès de Zayt, dont l’identité figure dans les mentions légales. En validant votre commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. La version applicable est celle en ligne au jour de votre commande.

2. Les produits

Nous vendons de l’huile d’olive extra vierge issue de notre oliveraie familiale à Khemisset, au Maroc, ainsi que des épices et des soins. Leurs caractéristiques essentielles (contenance, composition, origine, conservation) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Nos huiles sont produites en quantité limitée, récolte par récolte. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles. Un produit épuisé est signalé comme tel et ne peut pas être commandé.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. La commande

1. Vous ajoutez les produits au panier.
2. Vous indiquez vos coordonnées et choisissez le mode de livraison (dont le point relais).
3. Vous vérifiez le récapitulatif, acceptez les présentes CGV et validez la commande avec obligation de paiement.
4. Vous recevez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de commande manifestement anormale. Les commandes et factures sont archivées et consultables dans votre compte ou sur simple demande.

5. Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via WooPayments (Stripe), au moment de la commande. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

6. La livraison

Nous livrons en France métropolitaine, en point relais ou à domicile, selon les options proposées au moment de la commande (via Boxtal, notamment avec Mondial Relay). Le délai de livraison indiqué lors de la commande court à partir de l’expédition ; à défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Les produits voyagent à nos risques jusqu’à leur réception. À la livraison, vérifiez votre colis : en cas de dommage, émettez des réserves auprès du transporteur ou du point relais et prévenez-nous à contact@zayt.fr, avec une photo.

Un colis non retiré en point relais dans le délai imparti nous est retourné. Nous vous contactons alors pour organiser un nouvel envoi, dont les frais peuvent vous être demandés.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires et cosmétiques descellés après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (article L221-28, 5° du Code de la consommation). Les modalités, les frais et le formulaire de rétractation figurent sur la page Retours et rétractation.

8. Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Conservation des produits

L’huile d’olive se conserve à l’abri de la lumière et de la chaleur, bouchon fermé, et se consomme de préférence dans les mois qui suivent l’ouverture. Les conseils de conservation et la date de durabilité minimale figurent sur chaque produit. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une altération due à une mauvaise conservation après la livraison.

10. Données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande servent à son traitement et à sa livraison. Le détail et vos droits figurent dans la politique de confidentialité et cookies.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord à contact@zayt.fr : nous cherchons toujours une solution à l’amiable.

À défaut d’accord, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite restée sans solution.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la démarche amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.